CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
de Paris Elysees Diffusion SPRL pour le site web et la boutique en ligne paris-elysees.fr
Veuillez lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant d’effectuer un achat sur notre site web.
1. CHAMP D’APPLICATION ET COORDONNÉES
(1.1) Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG » ou « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus par l’intermédiaire de notre boutique en ligne sur paris-elysees.fr (ci-après dénommée « Boutique en ligne ») entre nous, Paris Elysees Perfumes and Beauty SL (ci-après dénommé PEPB), et vous en tant que client.
(1.2) Vos conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires ne feront partie du contrat que si nous les avons explicitement reconnues par écrit. La simple connaissance de vos conditions générales ne fait pas partie du contrat.
(1.3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
(1.4) Nos coordonnées sont les suivantes :
Paris Elysees Perfumes and Beauty SL
Calle Gran de Gracia 15 / 3 / 2,
Barcelone, Catalogne, Espagne.
Téléphone en Belgique: +32 56 84 34 14
E-mail: info@paris-elysees.com
Représentant Légal (Gérant): JJ. Vola | admin@paris-elysees.com
2. CLIENTS ÉLIGIBLES, VOLUME DES COMMANDES
(2.1) Vous ne pouvez passer des commandes dans notre boutique en ligne que si vous agissez en tant que consommateur adulte et non en tant que commerçant ou dans le cadre d’une activité indépendante.
(2.2) En outre, nous n’acceptons que les commandes qui prévoient la livraison de quantités standard et habituelles pour le consommateur.
(2.3) Paris Elysees Diffusion SPRL se réserve le droit de renoncer à toute commande ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.
3. TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
(3.1) En illustrant et en annonçant des produits dans notre boutique en ligne, nous ne soumettons pas une offre contraignante pour la vente de ces produits. Cette illustration représente simplement une incitation à soumettre vous-même une offre d’achat ferme pour les produits que vous avez placés dans le panier.
(3.2) Dans la boutique en ligne, vous pouvez sélectionner des produits et les placer dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » qui apparaît dans la boutique en ligne sous chaque produit présenté, vous pouvez visualiser le contenu de votre panier à chaque fois que vous cliquez sur l’icône correspondante.
(3.3) Vous pouvez lancer la procédure de commande proprement dite en cliquant sur l’icône du panier d’achat. Vous pouvez passer la commande avec ou sans la création d’un compte d’utilisateur personnel. Dans le processus de commande, saisissez votre adresse et sélectionnez les modes d’expédition et de paiement (dans la mesure où plusieurs options sont disponibles). Pour certains modes de paiement, vous devez saisir d’autres données pour le paiement (par exemple, pour le paiement par carte de crédit, le numéro de la carte, le titulaire de la carte, la date d’expiration et le code CVV). Si vous créez un compte d’utilisateur personnel, vos données d’adresse seront enregistrées pour les commandes ultérieures. Après avoir saisi les données susmentionnées, vous accédez à une page (ci-après dénommée « Règlement de votre Commande ») qui vous montre une nouvelle fois votre commande et vous donne la possibilité de reconnaître les éventuelles erreurs de saisie. En cliquant sur la fonction « Retour » de votre navigateur Internet ou mobile et en modifiant les champs correspondants des pages qui s’affichent alors, vous pouvez modifier et corriger les produits sélectionnés et vos données avant de terminer votre commande, et revenir à l’aperçu de la commande en cliquant sur les boutons appropriés des différentes pages.
(3.4) Complétez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». En cliquant sur ce bouton, vous soumettez une offre ferme d’achat des produits énumérés dans l’aperçu de la commande.
(3.5) Cliquer sur le bouton « Commander » ne mène pas encore à un contrat d’achat. Vous recevrez d’abord un accusé de réception de votre commande par courrier électronique; cet accusé de réception ne constitue pas non plus une acceptation juridiquement contraignante de votre commande. Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande en tout ou en partie, en particulier si la disponibilité des produits que vous avez commandés est limitée, ou s’ils ne sont pas disponibles du tout. Le contrat d’achat d’un produit que vous avez commandé n’est pas conclu tant que vous n’avez pas reçu un autre courriel de notre part avec la confirmation de l’expédition du produit ou que vous n’avez pas reçu le produit.
(3.6) La conclusion du contrat est proposée en français.
(3.7) Le texte du contrat (composé des éléments suivants : votre commande, un lien vers les présentes CGV ainsi que la confirmation d’expédition envoyée par nos soins) est sauvegardé par nous après la conclusion du contrat. Le texte du contrat vous est rendu accessible par la transmission de ces éléments par courrier électronique.
4. PRIX ET FRAIS DE TRANSPORT
(4.1) Sauf indication contraire, les prix indiqués dans notre boutique en ligne s’entendent TVA légale incluse.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition (l’expédition est entièrement gratuite via Mondial Relay et coute 7€ via La Poste française ou La Poste belge pour les pays listés au point 1. des Mentions Légales ou encore dans la section « Expédition » de notre page Remboursements et Retours ).
(4.2) Dans chaque cas, la boutique en ligne indique si des frais de port sont à payer pour votre commande. Si tel est le cas, le montant dû pour l’expédition est également indiqué.
(4.3) Le prix des produits sélectionnés par vous pour votre commande, y compris la TVA et les éventuels frais d’expédition dus, sont à nouveau récapitulés sur la page « Commande ».
(4.4) Si nous vous envoyons des livraisons partielles conformément au point 6.5 des présentes CGV, les frais d’expédition indiqués dans la boutique en ligne ne sont payables que pour la première livraison partielle.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE COMPENSATION
(5.1) Nous n’acceptons que les modes de paiement proposés dans notre boutique en ligne par notre prestataire Stripe . Vous pouvez consulter leur Politique de Confidentialité sur cette page .
Stripe utilise Apple Pay et Google Pay comme moyens de paiement intégrés au navigateur (Safari pour Apple Pay et Chrome pour Google Pay respectivement), ces prestataires sont susceptibles, de par la nature du moyen de paiement par navigateur, de capturer plus de données personnelles que ne le prévoit la politique de confidentialité de Stripe indiquée ci-dessus. Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que de leur politique de confidentialité en suivant les liens ci-dessous:
CGU Stripe pour Apple Pay: https://stripe.com/apple-pay/legal
CGU Apple Pay: https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/
CGU Google Pay: https://androidpay.developers.google.com/terms/sellertos .
Paris Elysees est susceptible d’ajouter à l’avenir de nouveaux moyens de paiement pour sa boutique en ligne dont les conditions d’utilisation seront ajoutés à cette page dès leur implémentation.
(5.2) Le prix d’achat devient exigible à la formation du contrat d’achat.
(5.3) Vous ne pouvez compenser des paiements qu’avec des créances qui:
(a) ont été reconnues par un jugement déclaratoire, sont prêtes pour une décision judiciaire ou sont incontestées par nous, ou
(b) découlent de la même relation contractuelle que notre créance contre laquelle vous avez l’intention de compenser.
6. LIVRAISON – DÉLAIS DE LIVRAISON – LIVRAISONS PARTIELLES
(6.1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou dans le point-relais sélectionné.
(6.2) Dans la mesure où nous n’avons pas indiqué d’autre délai de livraison dans le processus de commande ou dans la confirmation d’expédition, le délai de livraison est d’environ 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de l’expédition.
(6.3) Nos livraisons sont effectuées par des sociétés de transport. Nous expédions vos commandes avec la poste française (Colissimo), la poste belge (colis standard) ou encore Mondial Relay. Votre colis vous sera remis contre signature, avec présentation d’une pièce d’identité dans tous les cas
(6.4) Dès que nous donnons à la société de transport en question les produits à vous livrer, vous recevez une confirmation d’expédition, ainsi qu’un lien de suivi avec lequel vous pouvez suivre le statut de l’envoi.
(6.5) Nous sommes en droit d’envoyer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable pour vous.
(6.6) Les détails des conditions d’expédition et de retour peuvent être trouvés sur la page dédiée Politique de Remboursement et de Retours
7. CLAUSE D’AUTO-LIVRAISON
(7.1) Nous sommes par la présente libérés de notre obligation contractuelle de livrer un produit commandé par vous lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
(a) Nous obtenons le produit d’un vendeur précédent,
(b) nous avons conclu un contrat d’achat approprié avec le vendeur précédent pour le produit avant de conclure le contrat avec vous,
(c) le vendeur précédent ne nous livre pas le produit, et
(d) nous ne sommes pas responsables de la non-livraison par le vendeur précédent.
(7.2) Si notre engagement de livraison envers vous devient caduc conformément à la section 7.1, nous vous informerons sans délai de la non-disponibilité du produit et vous rembourserons sans délai tout paiement déjà effectué par vous pour le produit et sa livraison.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
9. DROIT DE RÉVOCATION ET INSTRUCTIONS DE RÉVOCATION
Lors de la conclusion de contrats à distance, les consommateurs disposent d’un droit légal de révocation pour l’achat de produits comme ceux proposés dans notre boutique en ligne. Nous vous informons ci-après de ce droit de révocation conformément aux dispositions légales:
9.1 INSTRUCTIONS DE RÉVOCATION
a) Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de trente jours sans avoir à en indiquer les raisons.
Le délai de révocation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous en informer:
Paris Elysees Perfumes and Beauty SL
Calle Gran de Gracia 15 / 3 / 2,
Barcelone, Catalogne, Espagne.
Téléphone en Belgique: +32 56 84 34 14
E-mail: info@paris-elysees.com
Vous pouvez révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de révocation standard figurant au point 9.2 des présentes CGV, toutefois, cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de révocation, il vous suffit d’envoyer la communication nous informant de l’exercice de votre droit de révocation avant l’expiration du délai de 30 jours après que vous ayez reçu les marchandises.
b) Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires encourus parce que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la communication nous informant de la révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons retenir ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu à nouveau les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon le moment qui est le plus proche.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à l’adresse postale indiquée ci-dessus sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation du présent contrat.
Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration d’un délai de quatorze jours.
Les frais de retour des marchandises sont à votre charge.
Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manière de manipuler les marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés ou leur bon fonctionnement.
Nous avons fourni ci-dessous le modèle de formulaire de révocation standard tel que spécifié dans l’instruction de révocation au point 9.1 des présentes CGV; son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.
9.2 FORMULAIRE STANDARD DE RÉVOCATION
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir/recopier ce formulaire et nous le renvoyer à l’adresse présente au point 9.1 des présentes CGV.
Je/Nous (*) révoque(nt) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des biens suivants (*)/ l’exécution du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la communication sur papier)
– Date
(*) Biffer la mention inutile.
10. RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUTS
(10.1) Vos droits et réclamations en cas de défauts des produits achetés sont déterminés par les réglementations en vigueur, mais sont soumis à la condition que les limitations et exclusions prévues à l’article 11 des présentes CGV s’appliquent en cas de demandes de dommages et intérêts.
11. RESPONSABILITÉ
(11.1) Dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, notre responsabilité en cas d’intention et de négligence grave est déterminée par les dispositions légales.
(11.2) Dans les autres cas – et sauf disposition contraire au paragraphe 11.3 des présentes CGV – nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous, en tant que client, pouvez en règle générale vous appuyer (obligation dite cardinale), mais limitée au remplacement des dommages typiques et prévisibles.
(11.3) Les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus, qui découlent du paragraphe 11.2 des présentes CGV, n’affectent pas notre responsabilité pour les dommages résultant:
(a) d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
(b) conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et
(c) de garanties de qualité et/ou de durabilité.
12. SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS
Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus au point 1.4 pour nous contacter par lettre, téléphone ou courrier électronique si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, ou pour nous donner toute autre information relative à vos commandes ou à nos livraisons.
13. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
(13.1) En cas de litige avec nous, vous avez la possibilité d’essayer de parvenir à un règlement extrajudiciaire en utilisant le site Internet mis en place par la Commission Européenne pour la résolution des litiges en ligne (« ODR »). Vous trouverez le site de l’ODR à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
(13.2) Selon le règlement relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, nous sommes tenus de vous informer: Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au règlement d’un litige devant une commission d’arbitrage en matière de consommation.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le droit Catalan et Espagnol est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes. Si, au moment où vous passez votre commande, vous avez votre résidence habituelle dans un pays autre que le Royaume d’Espagne, le choix de la loi applicable à la première phrase n’affecte pas l’utilisation de la législation contraignante de ce pays.
Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour en Octobre 2021.
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Lien externe (sur les Internets)
