Conditions Générales de Vente de Paris Elysees Parfums

de Paris Elysees Parfums & Beauté SL pour la boutique en ligne paris-elysees.fr
Veuillez lire et accepter les présentes conditions générales de vente (CGV) avant d’effectuer un achat sur notre site web.

1. Champ d’application et coordonnées

(1.1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV », « CG » ou « T&C ») s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne à l’adresse paris-elysees.fr (ci-après dénommée « Boutique en ligne », « le site » ou « notre site ») entre nous, Paris Elysees Perfumes & Beauty SL, et vous en tant que client.

(1.2) Vos conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font partie du contrat que si nous les avons explicitement reconnues par écrit. La simple connaissance de vos conditions générales ne fait pas partie du contrat.

(1.3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique.

(1.4) Nos coordonnées sont les suivantes :

Paris Elysees Perfumes and Beauty SL.
Calle Gran de Gracia 15 / 3 / 2,
08012 Barcelone, Espagne.
Téléphone en Belgique: +32 56 84 34 14
E-mail: info@paris-elysees.fr

Représentant légal (gestionnaire) : A. Vola | admin@paris-elysees.fr

2. Clients éligibles, volume de commande

(2.1) Vous ne pouvez passer des commandes dans notre boutique en ligne que si vous agissez en tant que consommateur adulte et non en tant que commerçant ou indépendant.

(2.2) En outre, nous n’acceptons que les commandes qui prévoient la livraison de quantités standard et habituelles au consommateur.

3. Traitement de la commande et conclusion du contrat

(3.1) En illustrant et en faisant la publicité de produits dans notre boutique en ligne, nous ne faisons pas d’offre ferme de vente de ces produits. L’illustration n’est qu’une invitation à faire une offre ferme d’achat des produits que vous avez placés dans le panier.

(3.2) Dans la boutique en ligne, vous pouvez sélectionner des produits et les placer dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » qui apparaît dans la boutique en ligne et à chaque fois que vous cliquez sur l’icône du panier.

(3.3) Vous pouvez lancer le processus de commande en cliquant sur l’icône du panier. Vous pouvez passer la commande en créant ou non un compte d’utilisateur personnel. Dans le processus de commande, indiquez votre adresse et sélectionnez les modes d’expédition et de paiement (si plusieurs options sont disponibles). Pour certains modes de paiement, il vous sera demandé de saisir des données supplémentaires (par exemple, pour le paiement par carte de crédit, le numéro de la carte, le titulaire de la carte, la date d’expiration et le code CVV). Si vous créez un compte d’utilisateur personnel, vos données d’adresse seront sauvegardées pour les commandes futures. Après avoir saisi les données susmentionnées, vous accédez à une page (ci-après dénommée « Aperçu de la commande ») qui vous présente à nouveau votre commande et vous donne la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs de saisie. En cliquant sur la fonction « Retour » de votre navigateur Internet ou mobile et en modifiant les champs correspondants sur les pages qui s’affichent alors, vous pouvez modifier et corriger les produits sélectionnés et vos données avant de terminer votre commande et de revenir à l’aperçu de la commande en cliquant sur les boutons correspondants sur les différentes pages.

(3.4) Complétez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ». En cliquant sur ce bouton, vous soumettez une offre d’achat ferme des produits énumérés dans l’aperçu de la commande.

(3.5) Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » n’entraîne pas encore la conclusion d’un contrat d’achat. Vous recevrez d’abord un accusé de réception de votre commande par courrier électronique ; cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation juridiquement contraignante de votre commande. Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande en tout ou en partie, en particulier si la disponibilité des produits que vous avez commandés est limitée ou s’ils ne sont pas disponibles du tout. Le contrat d’achat d’un produit que vous avez commandé n’est pas conclu tant que vous n’avez pas reçu un autre e-mail de notre part confirmant l’expédition du produit ou tant que vous n’avez pas reçu le produit.

(3.6) La conclusion du contrat est proposée en Français.

(3.7) Le texte du contrat (composé de votre commande, d’un lien vers les présentes CGV et de la confirmation d’expédition envoyée par nos soins) est sauvegardé par nos soins après la conclusion du contrat. Le texte du contrat est mis à votre disposition par la transmission de ses éléments par courrier électronique.

4. Prix et frais de transport

(4.1) Sauf indication contraire, les prix indiqués dans notre boutique en ligne s’entendent TVA légale incluse. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont à votre charge.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’envoi (l’envoi est entièrement gratuit via Mondial Relay ou Chronopost pour les livraisons en point relais et coûte 7€ via la Poste française ou la Poste belge pour les pays cités au point 1. de notre Politique d’Expédition et de Remboursement.

(4.2) Dans chaque cas, la boutique en ligne indique si les frais d’expédition sont payables pour votre commande. Si c’est le cas, le montant dû pour l’expédition est également indiqué.

(4.3) Le prix des produits que vous avez sélectionnés pour votre commande, y compris la TVA et les éventuels frais d’expédition dus, est à nouveau résumé dans l’aperçu de la commande.

(4.4) Si nous vous envoyons des livraisons partielles conformément à l’article 6.5 des présentes CGV, les frais d’expédition indiqués dans la boutique en ligne ne sont dus que pour la première livraison partielle.

5. Conditions de paiement et de compensation

(5.1) Nous n’acceptons que les modes de paiement proposés dans notre boutique en ligne par notre fournisseur Stripe. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur cette page.
Stripe utilise Apple Pay et Google Pay comme méthodes de paiement basées sur le navigateur (Safari pour Apple Pay et Chrome pour Google Pay respectivement), ces fournisseurs sont susceptibles, de par la nature de la méthode de paiement basée sur le navigateur, de capturer plus de données personnelles que la politique de confidentialité de Stripe énoncée ci-dessus. Vous pouvez consulter les conditions de service (CGS) ainsi que leur politique de confidentialité en suivant les liens ci-dessous :
CGS Stripe pour Apple Pay : https://stripe.com/apple-pay/legal
CGS Apple Pay: https://www.apple.com/legal/privacy/en-ww/
CGS Google Pay: https://androidpay.developers.google.com/terms/sellertos
Paris Elysees Parfums est susceptible d’ajouter à l’avenir de nouveaux modes de paiement pour sa boutique en ligne dont les conditions d’utilisation seront ajoutées à cette page dès leur mise en place.

(5.2) Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat d’achat.

(5.3) Vous ne pouvez compenser des paiements qu’avec des créances qui (a) ont été reconnues par un jugement déclaratoire, sont prêtes à être jugées ou sont incontestées par nous, ou (b) résultent de la même relation contractuelle que notre créance sur laquelle vous avez l’intention d’opérer une compensation.

6. Livraison – Délais de livraison – Livraisons partielles

(6.1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou au point de livraison sélectionné.

(6.2) Si nous n’avons pas indiqué de délai de livraison différent dans le processus de commande ou dans la confirmation d’envoi, le délai de livraison est d’environ 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation d’envoi.

(6.3) Nos livraisons sont effectuées par des sociétés de transport. Nous expédions vos commandes avec la poste française (Colissimo) et la poste belge (colis standard) pour les livraisons à domicile et nous utilisons Mondial Relay ou Chronopost pour les livraisons en point relais. Votre colis vous sera remis contre signature, avec présentation d’une pièce d’identité dans tous les cas.

(6.4) Dès que nous remettons à la société de transport concernée les produits à vous livrer, vous recevrez une confirmation d’expédition par e-mail et/ou par téléphone, ainsi qu’un lien de suivi vous permettant de suivre l’état d’avancement de l’envoi.

(6.5) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure du raisonnable pour vous.

(6.6) Les détails des conditions d’expédition et de retour peuvent être consultés sur la page prévue à cet effet: Politique d’Expedition et de Remboursement

7. Clause d’autolivraison

(7.1) Nous sommes libérés de notre obligation contractuelle de livrer un produit commandé par vous si toutes les conditions suivantes sont remplies : (a) nous obtenons le produit auprès d’un vendeur précédent, (b) nous avons conclu un contrat d’achat approprié avec le vendeur précédent pour le produit avant de conclure le contrat avec vous, (c) le vendeur précédent ne nous livre pas le produit, et (d) nous ne sommes pas responsables de la non-livraison par le vendeur précédent.

(7.2) Si notre obligation de livraison devient caduque conformément au point 7.1, nous vous informerons sans délai de l’indisponibilité du produit et vous rembourserons sans délai tout paiement déjà effectué par vous pour le produit et sa livraison.

8. Maintien de la propriété

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

9. Droit de révocation et instructions relatives à la révocation

(9.1) Lors de la conclusion de contrats à distance, les consommateurs disposent d’un droit légal de révocation pour l’achat de produits tels que ceux proposés dans notre boutique en ligne. Nous vous informons par la présente de ce droit de rétractation conformément aux dispositions légales:

Instructions de révocation

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de trente jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer:

Paris Elysees Perfumes and Beauty SL.
Calle Gran de Gracia 15 / 3 / 2,
08012 Barcelone, Espagne.
Téléphone en Belgique: +32 56 84 34 14
E-mail: info@paris-elysees.fr

Vous pouvez révoquer cet accord au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le formulaire de révocation standard figurant au point 9.2 des présentes CGV, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la communication nous informant de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires encourus parce que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date de réception de la communication nous informant de la rétractation du présent contrat. Nous utiliserons pour ce remboursement le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous, et en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons retenir ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation du présent contrat.

Laboratoires Paris Elysees SPRL.
10 Avenue du Château,
7700 Mouscron, Belgique.
Phone: +32 56 84 34 14
E-mail: info@paris-elysees.fr

Le délai est réputé respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration d’un délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour s’assurer de leur état, de leurs propriétés ou de leur bon fonctionnement.

(9.2) Nous avons fourni ci-dessous le formulaire de révocation standard tel que spécifié dans l’instruction de révocation à la section 9.1 des presentes CGV.

Formulaire standard de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez compléter/copier ce formulaire et nous le renvoyer à l’adresse ci-dessous).

Paris Elysees Perfumes and Beauty SL.
Calle Gran de Gracia 15 / 3 / 2,
08012 Barcelone, Espagne.
Téléphone: +32 56 84 34 14
E-mail: info@paris-elysees.fr

Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des biens suivants (*)
– Numéro de commande,
– Commandé le (*)/reçu le (*),
– Nom du/des consommateur(s),
– Adresse du/des consommateur(s),
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications sur papier),
– Date.
(*) Biffer les mentions inutiles.

10. Responsabilité en cas de défaut

(10.1) Vos droits et réclamations en cas de défauts des produits achetés sont déterminés par la réglementation applicable, mais sont soumis à la condition que les limitations et exclusions énoncées à la section 11 des présentes CGV s’appliquent en cas de demandes de dommages-intérêts.

11. Responsabilité

(11.1) Dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, notre responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave est déterminée par les dispositions légales.

(11.2) Dans tous les autres cas – sauf dispositions contraires prévues au point 11.3 des présentes CGV – nous ne sommes responsables que de la violation d’une obligation contractuelle dont le respect permet l’exécution correcte du contrat et sur laquelle vous pouvez généralement compter en tant que client (obligation dite cardinale), mais limitée au remplacement des dommages typiques et prévisibles.

(11.3) Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées, qui découlent de l’article 11.2 des présentes CGV, n’affectent pas notre responsabilité pour les dommages résultant (a) d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, (b) conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits et (c) de garanties de qualité et/ou de durabilité.

12. Service après-vente et réclamations

Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus au point 1.4 pour nous contacter par lettre, téléphone ou courrier électronique si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes, ou pour demander toute autre information concernant les commandes ou les livraisons.

13. Résolution de litiges en ligne

Si vous avez un litige avec nous, vous pouvez essayer de parvenir à un règlement à l’amiable en utilisant le site web de la Commission européenne consacré au règlement des différends en ligne (« ODR »). Le site web de l’ODR se trouve à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/odr.

14. Droit applicable et juridiction

La loi espagnole est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Si, au moment où vous passez votre commande, vous avez votre résidence habituelle dans un pays autre que le Royaume d’Espagne, le choix de la loi dans la première phrase n’affecte pas l’utilisation de la loi contraignante de ce pays.

 Conditions Générales de Vente de Paris Elysees Parfums mises à jour en Juin 2024.